L’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS est 519 587 851 et dont le siège social est établi avenue Franklin ROOSEVELT – 75008 PARIS,
représenté par sa présidente, Mme Claudie HAIGNERÉ,
ci-après dénommé « EPPDCSI »
D’une part,
et
La Société des Amis du Palais de la Découverte
Association selon la loi de 1901
dont le siège est avenue Franklin ROOSEVELT – 75008 PARIS
représentée par son président, M. Philippe LAZAR,
ci-après dénommée « SAPADE »
D’autre part,
est établie la convention de coopération qui suit.
Après avoir préalablement rappelé que :
Le 1er janvier 2010, il a été procédé au regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie en un seul opérateur, présent sur deux sites. Le décret n° 2009-1491, constitue l’acte portant création au 1er janvier 2010, du nouvel Établissement sous la dénomination suivante : « Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie », sous le sigle « EPPDCSI ». Le nouvel établissement est substitué à la Cité des sciences et de l’industrie et au palais de la Découverte dans les droits et obligations des deux établissements.
Préambule
L’EPPDCSI a pour mission, notamment par l’intermédiaire du Palais de la découverte, de participer à la formation culturelle de toutes les catégories de la population dans le domaine des sciences et de leurs applications. L’EPPDCSI est ainsi chargé de familiariser, principalement par des expositions, l’ensemble du public avec les résultats et les méthodes de la recherche scientifique, d’éveiller sa curiosité intellectuelle, de présenter les expériences ou observations qui sont à I’origine de ces recherches ou qui marquent leur aboutissement et de susciter l’intérêt pour les études scientifiques ainsi que des vocations en faveur des carrières scientifiques.
La SAPADE a pour objet statutaire de réunir les diverses catégories de personnes physiques et morales soucieuses de témoigner leur attachement au Palais de la découverte, de veiller à sa pérennisation, de lui apporter de diverses façons leur soutien. Elle a demandé à cette fin à être reconnue comme « organisme d’intérêt général à caractère culturel et philanthropique » au titre des articles 200 et 238 bis du Code des Impôts.
La présente convention d’association entre l’EPPDCSI et la SAPADE fait suite à la convention triennale signée le 1er octobre 2007 entre le Palais de la découverte et la SAPADE et dont la durée a été prorogée au 31 décembre 2010 par avenant du 3 septembre 2010.
Convention
Article 1er : Objet
Les parties s’engagent à développer entre elles une coopération visant notamment à soutenir et développer les activités du site Palais de la découverte de l’EPPDCSI, à rechercher des dons en espèces ou en nature susceptible d’y contribuer, à favoriser son rayonnement, à développer sa fréquentation par tous les publics concernés.
Article 2 : Engagements des parties
Les parties s’engagent à se communiquer réciproquement les informations qu’elles estiment utiles à la réalisation de leurs objectifs spécifiques ou conjoints. L’interlocuteur privilégié de la SAPADE est la directrice du développement et des réseaux.
2-1 Engagements de la SAPADE
La SAPADE apporte un soutien matériel et moral à l’EPPDCSI pour son site Palais de la découverte.
La SAPADE contribue à la conception, la réalisation et la diffusion de la revue Découverte. Ses représentants au Comité de rédaction de la revue témoignent d’un intérêt particulier pour la rubrique Science en société et contribuent à alimenter cette rubrique et plus généralement la revue en articles de qualité.
La SAPADE peut contribuer, par des dons en espèces ou en nature, aux activités spécifiques du site du Palais de la découverte (expositions temporaires, renouvellement des espaces permanents, achat de matériels, manifestations exceptionnelles, etc.). Chaque contribution fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
La SAPADE contribue par l’intermédiaire de ses diverses catégories de membres à rechercher des mécénats et des partenariats pour soutenir les activités spécifiques du Palais.
2-2 Engagements de l’EPPDCSI
L’EPPDCSI met gratuitement à la disposition de la SAPADE un bureau situé dans les locaux du site du Palais de la découverte. Ce local dispose de liaisons informatiques et téléphoniques. L’EPPDCSI en assure l’entretien et la maintenance. L’EPPDCSI reçoit et expédie le courrier de la SAPADE. Les dépenses de téléphone et d’affranchissement postal sont facturées annuellement à la SAPADE à prix coûtant.
L’EPPDCSI s’engage à faire bénéficier les adhérents de la SAPADE du tarif réduit pour le « Pass Universcience » et l’abonnement à la revue Découverte.
L’EPPDCSI informe systématiquement tous les visiteurs du site du Palais de la découverte de l’existence et du rôle de la SAPADE en mettant à leur disposition une brochure rédigée en accord avec l’EPPDCSI. Cette brochure précise notamment les conditions d’adhésion à la SAPADE et les avantages que consent l’EPPDCSI aux adhérents à la SAPADE
Article 3 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2011. Sa durée est fixée à trois ans. Au-delà, elle se proroge par reconduction expresse par période triennale. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à I’autre partie au plus tard trois mois avant sa date d’expiration.
Article 4 : Litiges
Les parties conviennent en cas de litige de ne faire appel aux tribunaux compétents qu’après avoir recherché toute voie de conciliation.
Fait en deux exemplaires originaux à Paris
| La présidente de l’EPPDCSI | Le président de la SAPADE |
| Claudie Hégneré | Philippe Lazar |